Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site powerchain-systems.com, édité par PowerChain Systems. Le site a pour objet la présentation d’une activité d’apporteur d’affaires en chaînes de transmission et de manutention, et la mise en relation commerciale qui en découle.
Aucune vente n’est réalisée par l’intermédiaire de ce site. Il ne propose ni catalogue, ni compte utilisateur, ni prise de commande, ni paiement en ligne. L’envoi du formulaire de contact constitue une demande d’information ou de devis, et ne vaut ni commande ni contrat.
2. Acceptation
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. Si vous n’y consentez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge. L’éditeur se réserve la possibilité d’interrompre ou de suspendre l’accès, notamment pour maintenance ou évolution technique, sans préavis ni indemnité.
4. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection non sollicitée, de diffusion de contenu illicite ou de saturation du service. Une limitation du nombre d’envois est appliquée.
5. Propriété intellectuelle
Les éléments du site — textes, images, logotype, structure, code — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de PowerChain Systems ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
Les informations publiées le sont à titre indicatif. PowerChain Systems met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer l’exactitude, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur, et sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d’une erreur, d’une omission ou d’une indisponibilité du service.
Les caractéristiques techniques, disponibilités et conditions commerciales des produits évoqués relèvent des fournisseurs concernés et doivent être confirmées auprès d’eux.
7. Liens externes
Le site comporte des liens vers des ressources tierces, fournis à titre informatif. PowerChain Systems n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et n’en assume aucune responsabilité.
8. Données personnelles et cookies
Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité, et les cookies déposés dans la politique relative aux cookies.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de PowerChain Systems, sous réserve des dispositions impératives applicables.